Contenu de la Formation
1 – Présentation du métier de marchand de biens
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2 – Qualification du marchand et critère de l’intention spéculative
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3 – Le caractère habituel des opérations de marchand de biens
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4 – La nature des biens vendus
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5 – La réglementation du marchand biens applicable depuis le 11 mars 2010
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6 – La qualification des immeubles neufs dans les opérations d’achats-reventes
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7 – L’application de la TVA pour une opération dans le neuf
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8 – L’option de TVA pour les marchands de biens
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9 – Le mécanisme de la TVA sur marge
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10 – Les déductions dans le calcul d’une opération de marchand de biens
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11 – Les droit d’enregistrement dans le cadre d’une opération d’achat revente
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QCM : Marchand de biens
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